Après la réalisation du diagnostic du territoire puis la rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui a été débattu au sein du conseil communautaire du 26 mai 2021, le Plan local d’urbanisme intercommunal est entré dans sa troisième phase avec l’élaboration des pièces réglementaires du projet.
Pour devenir opérationnelles, les orientations choisies par les élus doivent être traduites au sein de différents documents que ce soit au sein du règlement graphique (plan de zonage), règlement écrit ou encore les orientations d’aménagement et de Programmation (OAP).
3 documents « référents » pour vos autorisations d’urbanisme
Ces orientations ont ainsi été traduites au sein de différents documents référentiels qui serviront à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et sont les seuls documents opposables aux autorisations du droits des sols:
Le plan de zonage délimite les différents espaces de la CLCL en définissant des secteurs à vocation urbaine, agricole ou naturelle. Chaque portion du territoire va ainsi être couverte par un zonage correspondant à sa vocation.- Le règlement écrit va quant à lui définir les règles qui s’appliquent au sein de ces différents secteurs et sous-secteurs que ce soit pour les zones U, AU, A ou N, chaque secteur ayant ses règles propres. On y retrouve notamment des règles concernant les occupations autorisés ou autorisées sous conditions, les conditions d’implantation par rapport aux limites parcellaires, par rapport aux limites des voies publiques, les conditions de hauteur maximale, le traitement paysager, …
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP), vont définir pour l’ensemble des secteurs 1AU mais aussi certains secteurs U à enjeux, les principes d’aménagement du secteur en question. On y retrouve ainsi des orientations en matière de densité, d’accessibilité, de préservation des paysages, … Les Autorisation d’urbanisme se devront d’être compatible avec ses orientations.
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Les éléments présentés ci-après sont susceptibles d’être amendés avant l’arrêt du PLUiH par la Communauté de Communes et à la suite des avis des personnes publiques associées et à l’enquête publique.
Exposition publique dans chaque mairie
Afin d’associer les habitants du territoire et de les informer du mieux possible, les élus de la CLCL ont souhaité organiser une exposition publique au sein de chaque mairie du territoire pour présenter le projet avant son arrêt.
L'exposition se déroulera du mercredi 8 mars au samedi 8 avril 2023 et sera l’occasion de présenter une synthèse de la traduction règlementaire, le plan de zonage ainsi que les OAP propres à chaque commune. L’ensemble des plans de zonage et OAP seront également disponible sous format papier à l’accueil de la CLCL.
Cette phase de concertation se terminera par l’organisation de réunions publiques qui se tiendront les lundi 3, mardi 4 et mercredi 5 avril de 18H à 20H (lieux seront communiqués ultérieurement).
A noter que les éléments présentés lors de ces expositions publiques sont susceptibles d’être amendés avant l’arrêt du PLUiH par la CLCL. Suite à cet arrêt prévu au printemps, le projet sera transmis pour avis aux communes de la CLCL ainsi qu’aux différentes Personnes Publiques Associées, s’en suivra la réalisation d’une enquête publique fin 2023 ou début 2024. Le document, éventuellement modifié pour tenir comptes des différents avis, pourra ensuite être approuvé en conseil communautaire, avec un objectif d’approbation pour le printemps 2024
