Un document stratégique de la politique du logement et d’hébergement des populations
La CLCL s’inscrit dans une démarche volontariste de mise en œuvre de sa politique en matière d’habitat. En effet, la collectivité a mis en place un Programme Local de l’Habitat (PLH) alors même que la loi ne l’imposait pas. Seules les communautés de communes de plus de 30 000 habitants possédant une commune de plus de 10 000 habitants sont dans l’obligation de le faire.
Ce document cadre permet, à partir d’un diagnostic permettant de comprendre les dynamiques œuvrant sur le territoire, de se fixer des grandes orientations en matière de politique du logement et d’hébergement des populations. Un programme d’actions complète ce dispositif.
2010-2015 : un premier PLH
Un premier PLH a été adopté le 23 juin 2010 pour la période 2010-2015. Ce dernier a permis de déterminer les principales orientations du territoire en matière de logement et d’hébergement :
- Poursuivre le développement de l’offre pour l’accès au logement pour tous et la recherche de la mixité sociale
- Répondre aux besoins des personnes âgées
- Maîtriser la consommation foncière et promouvoir les démarches de qualité environnementale
- Faire vivre la politique locale de l’habitat
Pour atteindre ces objectifs, un programme d’actions complet a été réalisé.
Quelques actions menées au cours de cette période :
- Mise en place d’un Fonds d‘Intervention Foncière (FIF) - 10 communes ont sollicité ce fonds. La CLCL aide ses communes membres dans l’acquisition de foncier ou bâti pour la réalisation d’opération ou la constitution de réserve foncière. La collectivité peut aider jusqu’à 50 % de l’acquisition avec un plafond d’intervention fixé à 75 000 euros.
- Aide aux communes pour la production de logements sociaux
- Réalisation d’un référentiel foncier sur l’ensemble des communes du territoire
- Réalisation de deux logements d’urgence ; il en existe désormais deux sur le territoire
- Mise en place d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) pour favoriser la réhabilitation et l’adaptation des logements des ménages modeste et très modestes du territoire
Télécharger les orientations et le programme d’actions
Un PLH adopté
En 2015, les élus ont décidé de mettre en révision le PLH afin d’avoir une continuité en matière de politique locale de l’habitat. Après une première phase de diagnostic, l’année 2016 a permis d’aboutir à la validation du document d’orientations dont les objectifs sont les suivants :
- Concilier ambition de développement, évolution sociétale et maîtrise du foncier
- Recourir davantage au parc existant et l’adapter aux attentes des ménages
- Améliorer les conditions d’habitat et d’hébergement des populations vieillissantes
- Diversifier et adapter l’offre locative sociale
- Améliorer la réponse aux besoins des ménages en difficulté d’accès ou de maintien dans le logement
- Renforcer la gouvernance du PLH pour faciliter sa mise en œuvre
L’année 2018 a permis d’adopter définitivement ce nouveau PLH.
