Ma facture
À quoi correspond la rubrique "eau potable" ?
La rubrique « eau potable » correspond aux opérations liées à la production, à la distribution de l’eau potable, à l’entretien des réseaux et à la gestion des relations avec les usagers.
À quoi correspond la rubrique "eaux usées " ?
La rubrique "eaux usées" correspond aux coûts de la collecte, au traitement des eaux usées dans les stations d’épuration, à l’entretien des réseaux et à la gestion des relations avec les usagers.
A quoi correspondent les redevances perçues par les Agences de l'eau ?
Les Agences de l’eau sont des établissements publics qui contribuent au financement des installations pour : lutter contre la pollution, moderniser les réseaux, préserver les ressources et agir pour la biodiversité.
Quel est le taux de TVA qui s'applique à ma facture d'eau ?
Le taux actuel de la TVA est de 5,5% sur la "part eau potable" et de 10% sur la "part eaux usées" (assainissement).
Que se passe-t-il si je suis absent(e) lors du relevé du compteur d'eau ?
Le technicien dépose un avis de passage. Vous pouvez nous communiquer votre index par mail à eau@clcl.bzh en précisant la date de cette lecture d’index, accompagné d’une photo du compteur dans la mesure du possible. Vous pouvez aussi nous le transmettre par téléphone ou par courrier.
Mon compteur
Comment puis-je être sûr(e) que le compteur fonctionne bien ?
Pour vérifier que le compteur fonctionne bien, faites un test à l'aide d'un seau gradué de 15 ou 20 litres : assurez-vous que tous les robinets sont bien fermés, puis remplissez le seau. La consommation indiquée sur le compteur doit correspondre à la quantité versée dans votre seau.
Pourquoi change-t-on les compteurs d'eau ?
Le compteur d'eau est un appareil de mesure qui sert à enregistrer le volume de votre consommation d’eau. Sa première qualité est d’être fiable. Mais après une quinzaine d’années, cette fiabilité peut être altérée selon le type de compteur et/ou selon la qualité de l’eau. Il est alors nécessaire de le remplacer.
Le remplacement du compteur est-il à ma charge ?
Cette opération est gratuite pour les abonnés. Seuls les remplacements de compteurs dus à une demande de l'abonné ou à un incident relevant de sa responsabilité (gel du compteur, bris du compteur) peuvent lui être facturés.
Je souhaite déplacer le compteur. Comment dois-je procéder ?
Les demandes de déplacement de compteurs doivent être effectuées par le propriétaire de l’habitation, voire l’architecte dans le cas d'un immeuble. Notre technicien intervient chez vous afin d’établir un devis gratuit. C’est au propriétaire de prendre en charge les frais de déplacement du compteur.
Quelles sont les démarches à suivre pour individualiser le contrat de fourniture d'eau d'un immeuble ?
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains attribue au seul propriétaire bailleur ou au syndic, la responsabilité de demander l’individualisation des contrats de fourniture d’eau.
1) Le propriétaire adresse une demande préliminaire d’individualisation.
2) Le service proposera un devis de diagnostic.
3) Le diagnostic détaille les éventuels travaux à réaliser.
4) Le propriétaire informe ses locataires ou copropriétaires sur les conséquences de l'individualisation des contrats, avant d’en confirmer la demande.
5) Le propriétaire confirme sa demande et réalise les travaux nécessaires à l’individualisation.
6) Le service des eaux propose un devis de pose des compteurs individuels. Avant la pose des compteurs, chaque futur abonné devra compléter un formulaire de prise d’abonnement.
Je viens d'emménager. Le branchement de l'eau est fermé. Que dois-je faire ?
Pour le rétablir la distribution, un technicien doit intervenir chez vous. Pour cela, il vous suffit de nous contacter.
Je souhaite faire construire une maison. Quelles sont les démarches pour avoir l'eau ?
Il vous sera nécessaire de compléter un formulaire de demande de branchement d’eau et de nous transmettre les pièces annexes demandées. Les travaux seront réalisés en, tenant compte du délai nécessaire à l’obtention des autorisations administratives et municipales. Le coût du branchement d’eau potable est défini par un forfait si sa longueur est inférieure à 10 mètres. Au-déla, nous vous transmettrons un devis.
Assainissement Collectif
Je construis et dois raccorder mon habitation au réseau d'assainissement collectif. Comment dois-je procéder ?
Vous devez compléter un formulaire de demande de branchements d’eaux usées. Les travaux seront réalisés en tenant compte du délai nécessaire à l’obtention des autorisations administratives et municipales. Le coût du branchement d’eau potable est défini par un forfait si sa longueur est inférieure à 10 mètres. Au-dela, nous vous transmettrons un devis.
Votre construction achevée ? N'oubliez pas de prendre rendez-vous auprès de nos services pour planifier le contrôle de bon raccordement de vos installations, sans coût supplémentaire.
Dans quel(s) cas dois-je demander une autorisation de déversement ?
L’autorisation de déversement concerne les professionnels dont les eaux usées sont réputées non-domestiques (cf. Arrêté du 21 décembre 2015, annexe 1 / texte de référence : site de Legifrance). Ces professionnels doivent disposer d’une autorisation de rejeter leurs eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte public. Pour obtenir l’autorisation de déversement, vous devez contacter le service eau et assainissement qui procédera à l’instruction de votre dossier.
Mon quartier va être desservi par le réseau public. Quand devrai-je me raccorder ?
A partir du moment où votre collectivité a mis en place un réseau d’assainissement collectif dans votre rue, vous dépendez de ce réseau. Vous serez informé(e) par courrier de la date de mise en service de ce réseau et disposerez de deux ans pour réaliser les travaux nécéssaires pour vous y raccorder.
Avant la fin de vos travaux de raccordement, vous devrez contacter le service de l’eau et de l’assainissement pour qu’un agent vérifie en « tranchées ouvertes » le bon raccordement de votre habitation.
A cette occasion, un relevé l’index de votre compteur d’eau aura lieu. Cet index servira de point de départ au calcul de la part "eaux usées" de votre facture.
Mon habitation va être raccordée au réseau d'assainissement. Que devrai-je faire de mon dispositif d'assainissement non collectif ?
Vous devrez le mettre hors service : vider, désinfecter et combler votre fosse "toutes eaux". Nous vous conseillons de réaliser ces travaux sans attendre.
La redevance d'assainissement peut-elle m'être facturée alors que j'utilise un puits ?
Si l’eau de votre puits, après utilisation, se déverse dans le réseau de collecte des eaux usées, vous devez contribuer à sa dépollution. La redevance d’assainissement est calculée sur la base des volumes que vous rejetez réellement, soit par mesure directe à partir des relevés du compteur spécifique de votre puits si vous en avez, un soit sur une base forfaitaire selon des critères définis par votre collectivité (surface d’habitation / de terrain, nombre d’habitants dans la maison…).
A quoi correspond la "PFAC" ?
Conformément aux dispositions légales, la Communauté Lesneven Côte des Légendes a décidé d'instaurer sur son territoire la taxe "Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif" (PFAC). Cette taxe n’est pas soumise à TVA. Son montant est voté par le conseil communautaire.
Assainissement non-collectif
Pourquoi parle-t-on parfois de fosse septique et parfois de fosse "toutes eaux" ?
Une fosse septique ne reçoit que les eaux vannes (en provenance des sanitaires), quand la fosse « toutes eaux » reçoit également les eaux ménagères.
Un contrôle de mon installation est-il obligatoire pour conclure la vente de ma maison ?
Oui. Lors de la vente d'un bien, vous devez fournir au notaire un contrôle de votre installation datant de moins de 3 ans. Si le contrôle est daté de plus de 3 ans ou inexistant, sa réalisation est à la charge du vendeur.
Le résultat du contrôle de mon installation est "non-conforme". Que dois-je faire ?
Le bilan de votre contrôle vous indiquera les travaux à réaliser et leurs délais de réalisation.
Quelles sont mes obligations en tant qu'usager du SPANC ?
- Équiper l’immeuble d’une installation d’assainissement non collectif.
- Assurer l’entretien et faire procéder à la vidange périodiquement par une personne agréée pour garantir son bon fonctionnement.
- Procéder aux travaux prescrits, le cas échéant, par le SPANC dans le document délivré à l’issue du contrôle, dans un délai de quatre ans.
- Laisser accéder les agents du SPANC à la propriété, sous peine de condamnation à une astreinte en cas d’obstacle à la mission de contrôle.
- Acquitter la redevance pour la réalisation du contrôle.
Dois-je vidanger ma fosse ? A quelle fréquence ?
Pour le bon fonctionnement de votre installation d'assainissement non collectif, il est nécessaire de procéder régulièrement à la vidange de votre fosse. Cette vidange doit intervenir dès que la hauteur de boue atteint la moitié de la hauteur utile de l’ouvrage (soit environ tous les 4 ans). Chaque particulier reste responsable de la destination finale de ses boues. Il est donc obligatoire de faire appel à un vidangeur agréé par la Préfecture
L’eau potable
Comment sommes-nous prévenus en cas d'interruption d'eau ?
Lorsqu'il s'agit de travaux prévus sur le réseau, nous vous informons par flyer, bulletin communal, site internet des mairies et de la Communauté Lesneven Côte des Légendes. Lorsqu'il s'agit d'un incident, casse ou fuite par exemple, nous intervenons en urgence pour rétablir au plus vite la distribution de l’eau. Dans ce cas, nous alertons en priorité les abonnés dont l’état de santé nécessite une stricte continuité de l’alimentation en eau (personnes dyalisés, par exemple).
Mon eau n’a pas le même aspect, ni le même goût que d’habitude. Que dois-je faire ?
Si vous avez été absent(e), votre eau a stagné dans les canalisations et a pu prendre un goût à leur contact. Mais ce goût est temporaire. Il suffit de laisser couler l’eau quelques minutes pour purger vos canalisations et tout redeviendra normal. Si ce goût ou cette couleur persiste, n’hésitez pas à nous contacter.
Mon eau a un goût et/ou une odeur de chlore. Que dois-je faire ?
Le chlore est utilisé pour désinfecter l’eau et garantir sa qualité sanitaire tout au long de son transport jusqu’au robinet, afin qu’elle arrive chez vous aussi saine qu’à sa sortie d’usine. Pour enlever le goût de chlore, versez l’eau dans une carafe une demi-heure avant de la servir. Le chlore étant très volatil, son odeur aura disparu. Si vous êtes pressé(e), vous pouvez juste ajouter quelques gouttes de citron ou de fleur d’oranger dans l’eau que vous venez de faire couler du robinet.
Pourquoi mon eau est-elle blanchâtre ?
L’eau du robinet est blanchâtre lorsqu’il y a de l’air dedans. Si vous la versez dans un verre ou une carafe, vous vous apercevrez qu’au bout de quelques secondes, elle redevient limpide car les bulles remontent à la surface. Cela peut arriver à la suite d’interventions sur le réseau de distribution d’eau, lors des essais sur les poteaux à incendie ou encore lors de la mise en eau de votre logement au moment de l’emménagement. L’air peut également provenir d’un brise-jet installé sur votre robinet. Si ce phénomène persiste, n’hésitez pas à nous contacter.
Pourquoi l’eau de mon robinet est-elle rougeâtre ou rouille ?
En cas de très forte pression dans le réseau de distribution d’eau, il peut arriver que des microparticules de fer se détachent des canalisations et entraînent une coloration rougeâtre de l’eau du robinet. Bien que cette eau ne présente pas de danger pour la santé, il est préférable de ne pas la boire tant qu’elle n’a pas retrouvé son aspect normal. Si cette couleur persiste, n’hésitez pas à nous contacter.
Quelle est la "pression normale" à un robinet ?
La pression à votre robinet dépend de votre localisation par rapport au réservoir ou au château d'eau. Une pression « confortable » se situe entre 2 et 3 bars.
Que faire en cas de fuite d'eau ?
Le montant de la facture d’eau consécutive à une fuite est parfois important. Des dispositions réglementaires existent. Pour en bénéficier, certains critères doivent être respectés :
• Il s’agit d’un local d’habitation.
• La réparation doit être effectuée par un plombier qui doit vous fournir une facture détaillée, explicitant clairement la localisation de la fuite. En effet, les fuites sur les équipements sanitaires ou de chauffage sont exclues. Cette facture de réparation sera à fournir au service eau et assainissement pour demander le dégrèvement de votre facture d’eau.
• Votre assurance ne prend pas en charge ce type de fuite (attestation à fournir).
• Attestation de non prise en charge par votre assureur
Pour le vérifier, vous pouvez procéder à un test très simple : le soir avant de vous coucher, vérifiez que tous vos robinets et machines consommant de l’eau sont à l’arrêt. Ensuite, notez ce qu’indique votre compteur (derniers chiffres en rouge sur fond blanc (ou vice-versa) qui affichent votre consommation en litres). Le lendemain matin, avant toute utilisation de l’eau, vérifiez que ces chiffres n’ont pas évolué. Si les chiffres sont plus élevés, il y a probablement une fuite sur votre installation.
Dans ce cas, contrôlez d’abord l’étanchéité des joints, soudures et tuyaux de votre installation. Inspectez aussi le système mécanique de vos appareils (chasse d’eau, lave-linge, lave-vaisselle, clapet du cumulus…) et vérifiez la fermeture de vos robinets et purges de radiateurs. Vous pouvez également utiliser du papier absorbant (essuie-tout) et longer tous vos tuyaux : s’il devient humide, vous avez localisé la fuite. Les fuites les plus difficiles à détecter sont le plus souvent situées au niveau des murs ou dans les canalisations enterrées. Nous vous conseillons alors de faire appel à un plombier.
Que faire en cas d'absence prolongée à mon logement ?
Vidangez votre installation :
1. Fermez le robinet d'arrêt.
2. Ouvrez simultanément les robinets de vos installations sanitaires, afin que l'eau présente dans les canalisations s'écoule.
3. La vidange est terminée : refermez tous les robinets de vos installations sanitaires
Que faire en cas de gel ?
Calfeutrez le compteur d’eau et les canalisations exposées avec des plaques ou tubes en polystyrène. N’utilisez jamais de matériaux absorbant l'humidité (paille, textile, papier, laine de verre ou de roche, etc.)
