Le service est composé de deux agents assurant notamment :
- La vérification des installations neuves (conception, implantation et bonne exécution)
- La vérification des installations existantes (diagnostic pour la vente des habitations, fonctionnement et suivi de l’entretien)
Guillaume et Nicolas fournissent également aux usagers des conseils utiles au bon fonctionnement de l’installation.
> Les démarches du propriétaire
Pour une construction neuve ou une réhabilitation
Le propriétaire doit transmettre au service le formulaire de mise en place de dispositif d’assainissement (également disponible en version papier à la CLCL ou dans les maries du territoire) accompagnée de la demande de permis de construire. Après étude, le SPANC autorisera la réalisation si le projet est adapté et attestera de la conformité des travaux si tel est le cas.
- Télécharger le formulaire de demande de mise en place de dispositif d’assainissement
- Télécharger la liste des bureaux susceptibles de réaliser des études de sol et des conseils et dimensionnements des assainissements non collectifs
Pour une habitation existante
Le propriétaire doit permettre aux agents du SPANC d’accéder tous les 8 ans à l’installation afin de réaliser la vérification de bon fonctionnement et de prodiguer les conseils utiles. Il est nécessaire de faire réaliser la vidange de la fosse par une entreprise agréée avant que le volume des boues n'atteigne 50 % du volume utile. Fournir l'attestation correspondante au SPANC.
> Les différentes installations
Depuis 1982, une installation d’assainissement non collectif doit comporter un système de prétraitement (fosse toutes eaux) et un système de traitement par épandage. Ce principe est aujourd’hui décrit par l’arrêté interministériel du 6 mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif des maisons d’habitation individuelles.
L’implantation
La fosse doit être placée le plus près possible de l’habitation, à moins de 10 mètres. Elle doit être située à l’écart du passage des véhicules, tout en restant accessible pour l’entretien (vidange). L’ensemble des ouvrages et regards doit être toujours accessible pour assurer l’entretien et le contrôle.
Le bac à graisses
Les eaux usées provenant de la cuisine sont souvent chargées en graisses. Il convient donc de les retenir pour éviter le colmatage de la canalisation d’évacuation et de l’élément épurateur (épandage), et c’est à cette fin qu’est installé le bac à graisses. L’accumulation des graisses dans le bac prévu à cet effet risque de créer un engorgement. Il est donc nécessaire de le nettoyer deux fois par an et de le vidanger lors d’intervention sur la fosse. Le volume doit être de 200 litres pour une cuisine et de 500 litres pour l’ensemble des eaux ménagères.
La fosse septique toutes eaux
Cet appareil est destiné à la collecte, à la liquéfaction des matières polluantes contenues dans les eaux usées et à la rétention des matières solides décantables et des déchets flottants. Les matières solides déposées (boues) subissent une fermentation anaérobie (digestion) qui entraîne la production de gaz carbonique, d’hydrogène et de méthane. La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée en fonction de la hauteur des buses. Elle ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
Le préfiltre
Le préfiltre, indicateur de colmatage, assure la rétention des matières en suspension et la protection de l’épandage. Il est primordial d'assurer un entretien régulier du préfiltre. Cela consiste à un rinçage du matériau de filtration (pouzzolane). Son remplacement n'est pas systématique.
La ventilation
La fermentation des matières biodégradables dans la fosse produit des gaz nocifs et agressifs pour l'installation elle-même. Il est donc nécessaire de les évacuer en évitant toutes nuisances par un système de décompression de la fosse. La ventilation imposée par l’arrêté du 6 mai 1996 doit être constituée par une entrée et une sortie d’air situées au-dessus des locaux habités, d’un diamètre d’au moins 100 millimètres. La ventilation de la fosse toutes eaux devra être munie d’un extracteur éolien, statique ou dynamique.
Le traitement - L’épandage
Le système d’épandage a pour but de finaliser le traitement des eaux usées prétraitées par oxydation par les microorganismes présents naturellement dans le sol.
Dans le cas de faible surface ou de terrain difficile, des solutions existent par le biais de filières compactes (filtre compact, micro-station d’épuration, filtres plantés de macrophytes).
Tous les appareils d’assainissement non collectif doivent être posés et entretenus selon des règles précises. Demandez les notices de pose et d’entretien à votre installateur et assurez-vous que les consignes élémentaires de pose figurant sur l’appareil ont été respectées.
