Dématérialisation des factures

Chorus

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, l'Etat s'engage pour la dématérialisation du traitement des factures.

Une solution informatique gratuite et sécurisée, Chorus Portail Pro, est mise à disposition des entreprises pour la transmission des factures dématérialisées.

Le portail Chorus Pro offre les fonctionnalités suivantes :

Adresser les factures dématerialisées à des clients publics (par saisie manuelle ou dépôt de PDF/xml)
Suivre l'avancement du traitement des factures dématérialisées.

Le portail permet de :

Réduire les coûts et les délais de traitement et entraîner des gains de productivité tant pour les entreprises que pour l'entité publique cliente
Sécuriser les échanges
Œuvrer pour le développement durable (réduction de l'émission de CO2, de papier, des moyens de transport, etc.).

Ce service est entièrement gratuit.

Toutes les entreprises devront adresser leurs factures au secteur public sous forme électronique d'ici à 2020.

L’obligation de dématérialisation des factures est entrée en vigueur au 01/01/2017, selon l’échéancier suivant :

01/01/2017 pour les collectivités et établissements publics ainsi que les plus grandes entreprises Françaises
01/01/2018 pour les entreprises de taille intermédiaire
01/01/2019 pour les petites et moyennes entreprises
01/01/2020 pour les microentreprises

Une réunion d'information ouverte aux entreprises a eu lieu le jeudi 7 juin 2018 à l'hôtel communautaire. Une présentation du "full démat'" pour les marchés publics et la facturation électronique a été faite.

Retouvez les supports présentés :