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Les achats, au sens large, des entités publiques sont appelés "commande publique". On y retrouve aussi bien des fournitures, des services, que des travaux. Cela peut également prendre la forme d’une Délégation de Service Public (DSP) comme c’est le cas pour l’auberge et le gîte d’étape du site touristique de Meneham à Kerlouan. Toutes ces dépenses sont encadrées par des jurisprudences et diverses dispositions telles que l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, le décret 2016-360 du 25 mars 2016, le code des marchés publics, la loi "Sapin 1" de janvier 1993 ou bien encore la loi "Murcef" de 2001. La commande publique est un moteur de croissance représentant 10 % du produit intérieur brut de la France. |
Un service commande publique, à quoi ça sert ?
Le service commande publique de la CLCL a été créé en mars 2014.
Il a vocation à :
- veiller au respect des 3 grands principes de la commande publique : liberté d’accès, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures,
- rechercher l’efficience et la rationalisation des dépenses publiques,
- rédiger les pièces des Documents de Consultation des Entreprises (DCE),
- sécuriser les procédures afin que les opérateurs économiques (entreprises) ne soient pas lésés,
- suivre la vie des procédures et marchés publics attribués.
Il fait également partie de la cellule d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui accompagne les communes du territoire dans la réalisation de leurs projets d’achat, d’entretien, de construction de bâtiment et de voirie. La cellule est également composée d’un agent en charge de la voirie et d’un agent en charge des bâtiments.
> Chefs d’entreprise : osez la commande publique !
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