Consultations en cours sur e-megalis Bretagne
Avant de répondre à une consultation, veillez à prendre quelques dispositions.
1- Je vérifie que j’ai bien téléchargé toutes les pièces (cf. liste art. 4 dans le Règlement de la Consultation)
2- Je vérifie que j’ai le droit de répondre à cette consultation (cf. formulaire de candidature/DC1 et agréments particuliers demandés à l’art. 5 du Règlement de la Consultation)
3- Je vérifie la date de remise des candidatures et/ou des offres afin d’examiner les modalités de réponses et de me laisser le temps de m’inscrire éventuellement sur le support de dépôt dématérialisé (cf. art. 5 du Règlement de la Consultation)
4- Je vérifie s’il y a une visite obligatoire (cf. art. 5 du Règlement de la Consultation)
5- Je vérifie s’il existe des options et variantes (cf. art. 3 du Règlement de la Consultation)
6- Je vérifie la liste des pièces à remettre (cf. liste art.5 du Règlement de la Consultation) et je prépare ma réponse
7- Je vérifie que mon offre n’est pas anormalement basse (art. 60 Décret 2016‐360), ni inappropriée,
irrégulière ou inacceptable (art. 59 Décret 2016‐360).
8- Je contacte les services communautaires si j’ai une question (cf. dernier article du Règlement de la
Consultation)
9- Je dépose mon offre (dépôt électronique, dépôt en main propre, envoi postal) avant la date et heure limites (cf. en tête et art. 5 du Règlement de la Consultation)
Cette check‐list pointe les principales précautions à prendre avant de répondre à l’une de nos consultations. Elle n’est pas nécessairement exhaustive et des différences d’articles peuvent exister selon la procédure.
Les candidatures et offres seront ensuite examinées selon la procédure afférente à cette consultation (procédure adaptée, appel d’offres ouvert ou restreint, etc.). Les entreprises non retenues et l’attributaire seront ensuite informés du choix (délai à la discrétion du pouvoir adjudicateur).
En fonction du type de procédure (adaptée ou formalisée), les Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) sont visibles soit dans les journaux locaux, soit sur le site de l’association des maires du Finistère, soit dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) ou dans le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).
Les documents de la consultation sont généralement téléchargeables sur notre profil acheteur, la plateforme E-Megalis Bretagne
Les documents
Lorsqu’une collectivité met en concurrence plusieurs entreprises, elle transmet, dans la majorité des cas, un Document de Consultation des Entreprises (DCE) qui regroupe tous les éléments dont les entreprises ont besoin pour répondre. Un DCE est composé des éléments suivants :
- Règlement de Consultation (RC) qui fixe les règles : ce que l’entreprise doit joindre à sa candidature et/ou son offre, et sur quelle base elle sera jugée
- Formulaire de candidature ou DC1/DC2 permettant de justifier de sa non-interdiction à soumissionner
- Formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) pour les marchés de travaux et services
- Acte d’Engagement (AE) qui matérialise l’accord de volonté
- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui contient les principaux éléments liés à l’exécution administrative et financière du contrat
- Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui contient les principaux éléments liés à l’exécution technique du contrat
- Bordereau des Prix Unitaires (BPU) qui contient les prix unitaires qui seront appliqués pour les marchés à prix unitaires
- Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) qui contient les prix forfaitaires qui seront appliqués pour les marchés à prix forfaitaires
- Parfois l’acte d’engagement et les cahiers des clauses particulières sont regroupés dans une lettre de commande simplifié ou des conditions générales d’achats. Il est possible de trouver des plans, des études ou rapports permettant à l’entreprise de mieux saisir le besoin
