L'obligation de dématérialisation des procédures de marchés publics est entrée en vigueur au 1er octobre 2018. L'ensemble des étapes liées à la vie du marché est donc impacté (dépôt des plis, analyse/décision, signature, envoi au contrôle de légalité, au comptable, échanges en cours d'exécution, archivage). On parle alors de chaîne de dématérialisation de bout en bout (ou 100% démat'). Cela signifie :
- Interdiction de déposer des offres papiers pour les entreprises
- Des échanges (questions, négociations, rejets, attributions) uniquement par voie électronique, via le profil acheteur de la collectivité (salle des marchés Mégalis)
- La signature électronique du marché avec l'attributaire
- Le suivi de la vie du marché par voie électronique (avenant, bon de commande, ordre de service, correspondance, etc.) incluant la signature électronique
Une présentation du "full démat'" pour les marchés publics et la facturation électronique a été faite le jeudi 7 juin 2018 à l'hôtel communautaire.
> Télécharger les supports présentés : Marchés publics / Facturation
