services 07

Pass Commerce Artisanat

Une aide pour accompagner les commerces de proximité

Le Pass Commerce et artisanat, cofinancé par la CLCL et la Région Bretagne,soutient l’investissement des TPE des 14 communes du territoire dans le cadre d’un projet de création, de reprise, d’extension ou de modernisation de leur boutique.

Son objectif est de dynamiser l’activité économique des entreprises commerciales et artisanales indépendants des centre-ville/centre-bourg.

Ce dispositif s’inscrit dans la stratégie commune de la CLCL et de la Région Bretagne de développer une politique forte de soutien aux commerces de centre-ville et à l’artisanat de proximité.

> En contrepartie du soutien,
les commerçants et artisans doivent
afficher en vitrine l'autocollant du "pass"

Les opérations éligibles portent sur les investissements matériels, d’attractivité, de travaux immobiliers d’embellissement, d’accessibilité, de mise aux normes, ou de stratégie commerciale ou numérique.

L'aide porte sur 30% des investissements éligibles HT (compris entre 6 000€
et 25 000€). Cette subvention est plafonnée à 7 500 € (6 000 € pour la commune de Lesneven qui compte plus de 5 000 hbts).

Qui peut en bénéficier ?

Toute entreprise commerciale ou entreprise artisanale dont l'activité est la suivante : artisanat alimentaire (boucher-charcutier-traiteur, boulanger-pâtissier, poissonnier, chocolatier, fromager…), artisanat de services (coiffeur, esthéticienne, cordonnier, fleuriste, assistance et dépannage informatique…), correspondant aux services de proximité, services courants nécessaires à la population desservie, et dont le chiffre d’affaires est majoritairement constitué d’une clientèle de particuliers.

• située en centre bourg/ville des communes du territoire (entreprises Lesneviennes doivent être localisées au sein du périmètre de l'Opération de Revitalisation Territoriale (voir schéma)

• employant moins de 7 salarié·e·s (hors gérant·e) CDI ou équivalent TP

• dont le chiffre d’affaire n’excède pas 1 million d’euros HT

> Télécharger la fiche détaillée du dispositif

Mon entreprise est-elle éligible au Pass Commerce et Artisanat ?

Les dossiers de demande de subvention sont à réaliser en partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie métropolitaine de Bretagne Ouest ou la Chambre de métiers et de l’artisanat du Finistère.

Depuis le 1er juillet 2023, une plateforme Extranet est ouverte aux demandeurs pour déposer et suivre l’instruction des dossiers (ne concerne que les nouvelles demandes à partir du 01/07/23). L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation financière de l’entreprise.

Pour connaître votre éligibilité contactez :

- Service économie CLCL : economie@clcl.bzh / 02 98 21 11 77

- Chambre de Commerce et d'Industrie Bretagne Ouest (CCIMBO) : 02 98 00 38 00

- Chambre des Métiers et de l'Artisanat : 02 98 02 73 55